Saturday, November 19, 2005

Notez : le texte légal suit !


Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale

NOM DU SITE + COMMUNE

Province du Brabant wallon

Ancienne sucrerie GENAPPE
Province du Hainaut
Tour Albert 1er BINCHE
Cinéma d’Hornu BOUSSU
Brasserie des Alliés CHARLEROI
Imprimerie Parent CHARLEROI
No 10 du Gouffre CHATELET
Entrepôt COLFONTAINE
Italia Mia COLFONTAINE
Maison du Peuple COLFONTAINE
No 6 d’Hornu Wasmes b COLFONTAINE
Siège social d’Hornu-Wasmes COLFONTAINE
Gare de Dour DOUR
Mika Shoe ECAUSSINNES
Entrepôt de Solre-sur-Sambre ERQUELINNES
Gare de formation - hall polyvalent ERQUELINNES
Boulangerie Anciaux LA LOUVIERE
Fonderie et châssis Divers-Ledant LA LOUVIERE
Lessire : magasin de musique LA LOUVIERE
Site Boch (fours bouteilles, parcelles cadastrées : La Louvière,
2e division, section D, nos 23h10, 23p10 et
23n10 pie) LA LOUVIERE
Trenteseaux LEUZE-EN-HAINAUT
Pizzeria Grand-Bleu MOMIGNIES
Cinéma du Peuple QUAREGNON
Fief de Lambrechies QUAREGNON
Usine métallurgique Canon-Legrand QUAREGNON
Domaine de la Poste QUIEVRAIN
Pompes et adoucisseurs Dellan SAINT-GHISLAIN
Scierie SAINT-GHISLAIN
Brasserie de Silly SOIGNIES
Ancienne remise à voitures THUIN
Brosserie TOURNAI
Compagnie des eaux Casino TOURNAI

Province de Liège

Les forges du Centre AMAY
Moulin d’Ombret AMAY
Chaudronnerie Brouhon (forges et estampage de
Bierset) AWANS
A.L.V.I. BEYNE-HEUSAY
Lambotte et Cie DISON
rue de Verviers DISON
rue du Corbeau 42 DISON
rue Pisseroule 57-59 DISON
Brauerei Paveestraße EUPEN
Siroperie Chapelier HERVE
Scierie Beaux-Arts LIEGE
Al Paveye OUPEYE
Boutique Arabesque SERAING
Scierie des étangs STAVELOT
Gare de Trooz TROOZ
Lacolonge TROOZ
Usine Artifil THEUX
Anciens Ets Knelp VERVIERS
Caresimo Isolant VERVIERS
Gérardchamps-Courtois VERVIERS
Houguet-Duesberg-Bosson, à Ensival VERVIERS
Maison de commerce (rue de la Montagne 70) VERVIERS
Manucuir VERVIERS
Ortimmo VERVIERS
Restaurant asiatique VERVIERS
Solvant belge VERVIERS
Charbonnage du Hasard VISE

Province de Luxembourg

Ancienne minière d’Halanzy (partie : section C, 3e division,
nos 2901m, 2950 l pie, 2901 k pie et 2994 x3) AUBANGE
Ancienne base militaire de l’OTAN, à Bovigny (partie) GOUVY
Scierie Dewez LEGLISE
Cinéma LIBRAMONT-CHEVIGNY
Anciennes ardoisières MARTELANGE
Moulin de Naomé PALISEUL
Ancienne Scierie Renard (partie 1) SAINTE-ODE

Province de Namur

Brasserie Sterpin BIEVRE
Ferme CERFONTAINE
Ferme du Moulin CERFONTAINE
Scierie Culot GEDINNE
Atelier de scierie à Mazy GEMBLOUX
Gare de Heer-Agimont HASTIERE
La Rotonde, à Hastière-Lavaux HASTIERE
Usine Sambre et Dyle HASTIERE
Scierie d’Ermeton-sur-Biert METTET
Café des Ateliers ROCHEFORT
Scierie Devillers ROCHEFORT
Le Panoramique SOMME-LEUZE
Gare d’Olloy VIROINVAL

Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté
du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Texte de cet arrêté : Publié le : 2007-11-14 = MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, modifié par l'article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, entré en vigueur suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter et par l'article 52 du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'Avenir wallon;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale; Considérant que la commune d'Awans connaît actuellement un développement important de l'ensemble des zones artisanales et industrielles suite, principalement, au développement de l'aéroport de Liège-Bierset et que, dans ce contexte, la Région lui a octroyé des subsides pour la réalisation d'un plan communal de mobilité qui fera partie intégrante du schéma de structure en cours d'élaboration;Considérant que, limitrophe à la zone d'activité des Stockis qui représente 90 hectares, le site à réaménager dit "Chaudronnerie Brouhon" (forges et estampages de Bierset) représente quelques 6,5445 hectares au sein d'une zone d'activité économique industrielle de quelques 10 hectares valorisables et qu'il a, depuis 2000, fait l'objet de plusieurs démarches communales et régionales;Considérant que dans la mesure où l'assainissement de ce site s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Gouvernement wallon, exposés dans sa décision du 10 mai 2007, de viser, en priorité, le redéploiement de l'activité économique sur des sites inscrits en zone urbanisable, désaffectés et assainis, et constatant les atermoiements du propriétaire, préjudiciables à la réalisation de l'assainissement dans des délais raisonnables, il est nécessaire que ce site soit mis en oeuvre d'initiative par la Région wallonne via la procédure relative aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale définie par l'article 182, §§ 1er, 3 et 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;Vu, dès lors, la nécessité d'adapter la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 octobre 2007;Vu l'intérêt régional de mettre en oeuvre ces sites;Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,Arrête :Article 1er. La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.Art. 3. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 25 octobre 2007.

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Au sujet du CWATUPE voyez le site " Le CWATUPE: l'urbanisme, etc., en région wallonne ".
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Auteur du présent Blog : Léon Dochy, notaire honoraire à Pecq

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Le CWATUP: l'urbanisme, etc., en région wallonne : beaucoup de documentations…
La réforme des droits de DONATION et de SUCCESSION en région wallonne
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Sites non juridiques :
Site de Lucie et Léon DOCHY à Pecq ( Belgique ) + Diaporama : Fleurs de Lucie + autres
Historique du chemin de fer vicinal à Pecq + Diaporama :le tram à Pecq Historique du Canal de l'Espierres + la situation de l’épuration des eaux du Canal + l'avenir du Canal


Compteur ( rehabilitation) installé le 14 novembre 2007
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2 comments:

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