tag:blogger.com,1999:blog-191192562011-04-21T20:36:28.583-07:00Leon Dochyhttp://www.blogger.com/profile/11763190986632706273noreply@blogger.comBlogger11100tag:blogger.com,1999:blog-19119256.post-1132392729084861182005-11-19T01:28:00.000-08:002007-11-14T00:30:45.079-08:00<span style="font-family:arial;"><strong>Notez : le texte légal suit !</strong></span><br /><br /><div class="Section1"><br /></div><p class="MsoNormal"><span style="font-family:'Arial Black';"><span style="color:#ff0000;">Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale</span><br /></span><span style="font-family:'Arial Black';"></span></p><p class="MsoNormal"><span style="font-family:'Arial Black';">NOM DU SITE + COMMUNE<br /><br /><span style="color:#ff0000;">Province du Brabant wallon</span><br /></span></p><p class="MsoNormal"><span style="font-family:'Arial Black';">Ancienne sucrerie GENAPPE<br />Province du Hainaut<br />Tour Albert 1er BINCHE<br />Cinéma d’Hornu BOUSSU<br />Brasserie des Alliés CHARLEROI<br />Imprimerie Parent CHARLEROI<br />No 10 du Gouffre CHATELET<br />Entrepôt COLFONTAINE<br />Italia Mia COLFONTAINE<br />Maison du Peuple COLFONTAINE<br />No 6 d’Hornu Wasmes b COLFONTAINE<br />Siège social d’Hornu-Wasmes COLFONTAINE<br />Gare de Dour DOUR<br />Mika Shoe ECAUSSINNES<br />Entrepôt de Solre-sur-Sambre ERQUELINNES<br />Gare de formation - hall polyvalent ERQUELINNES<br />Boulangerie Anciaux LA LOUVIERE<br />Fonderie et châssis Divers-Ledant LA LOUVIERE<br />Lessire : magasin de musique LA LOUVIERE<br />Site Boch (fours bouteilles, parcelles cadastrées : La Louvière,<br />2e division, section D, nos 23h10, 23p10 et<br />23n10 pie) LA LOUVIERE<br />Trenteseaux LEUZE-EN-HAINAUT<br />Pizzeria Grand-Bleu MOMIGNIES<br />Cinéma du Peuple QUAREGNON<br />Fief de Lambrechies QUAREGNON<br />Usine métallurgique Canon-Legrand QUAREGNON<br />Domaine de la Poste QUIEVRAIN<br />Pompes et adoucisseurs Dellan SAINT-GHISLAIN<br />Scierie SAINT-GHISLAIN<br />Brasserie de Silly SOIGNIES<br />Ancienne remise à voitures THUIN<br />Brosserie TOURNAI<br />Compagnie des eaux Casino TOURNAI<br /><br /><span style="color:#ff0000;">Province de Liège</span><br /><br />Les forges du Centre AMAY<br />Moulin d’Ombret AMAY<br />Chaudronnerie Brouhon (forges et estampage de<br />Bierset) AWANS<br />A.L.V.I. BEYNE-HEUSAY<br />Lambotte et Cie DISON<br />rue de Verviers DISON<br />rue du Corbeau 42 DISON<br />rue Pisseroule 57-59 DISON<br />Brauerei Paveestraße EUPEN<br />Siroperie Chapelier HERVE<br />Scierie Beaux-Arts LIEGE<br />Al Paveye OUPEYE<br />Boutique Arabesque SERAING<br />Scierie des étangs STAVELOT<br />Gare de Trooz TROOZ<br />Lacolonge TROOZ<br />Usine Artifil THEUX<br />Anciens Ets Knelp VERVIERS<br />Caresimo Isolant VERVIERS<br />Gérardchamps-Courtois VERVIERS<br />Houguet-Duesberg-Bosson, à Ensival VERVIERS<br />Maison de commerce (rue de la Montagne 70) VERVIERS<br />Manucuir VERVIERS<br />Ortimmo VERVIERS<br />Restaurant asiatique VERVIERS<br />Solvant belge VERVIERS<br />Charbonnage du Hasard VISE<br /><br /><span style="color:#ff0000;">Province de Luxembourg</span><br /><br />Ancienne minière d’Halanzy (partie : section C, 3e division,<br />nos 2901m, 2950 l pie, 2901 k pie et 2994 x3) AUBANGE<br />Ancienne base militaire de l’OTAN, à Bovigny (partie) GOUVY<br />Scierie Dewez LEGLISE<br />Cinéma LIBRAMONT-CHEVIGNY<br />Anciennes ardoisières MARTELANGE<br />Moulin de Naomé PALISEUL<br />Ancienne Scierie Renard (partie 1) SAINTE-ODE<br /><br /><span style="color:#ff0000;">Province de Namur</span><br /><br />Brasserie Sterpin BIEVRE<br />Ferme CERFONTAINE<br />Ferme du Moulin CERFONTAINE<br />Scierie Culot GEDINNE<br />Atelier de scierie à Mazy GEMBLOUX<br />Gare de Heer-Agimont HASTIERE<br />La Rotonde, à Hastière-Lavaux HASTIERE<br />Usine Sambre et Dyle HASTIERE<br />Scierie d’Ermeton-sur-Biert METTET<br />Café des Ateliers ROCHEFORT<br />Scierie Devillers ROCHEFORT<br />Le Panoramique SOMME-LEUZE<br />Gare d’Olloy VIROINVAL<br /><br /></span><span style="font-family:'Arial Black';font-size:7;"><span style="font-size:85%;">Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté<br />du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale</span></span></p><p><span style="font-family:arial;"><strong>Texte de cet arrêté : Publié le : 2007-11-14 = MINISTERE DE LA REGION WALLONNE<br />25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, modifié par l'article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, entré en vigueur suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter et par l'article 52 du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'Avenir wallon;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale; Considérant que la commune d'Awans connaît actuellement un développement important de l'ensemble des zones artisanales et industrielles suite, principalement, au développement de l'aéroport de Liège-Bierset et que, dans ce contexte, la Région lui a octroyé des subsides pour la réalisation d'un plan communal de mobilité qui fera partie intégrante du schéma de structure en cours d'élaboration;Considérant que, limitrophe à la zone d'activité des Stockis qui représente 90 hectares, le site à réaménager dit "Chaudronnerie Brouhon" (forges et estampages de Bierset) représente quelques 6,5445 hectares au sein d'une zone d'activité économique industrielle de quelques 10 hectares valorisables et qu'il a, depuis 2000, fait l'objet de plusieurs démarches communales et régionales;Considérant que dans la mesure où l'assainissement de ce site s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Gouvernement wallon, exposés dans sa décision du 10 mai 2007, de viser, en priorité, le redéploiement de l'activité économique sur des sites inscrits en zone urbanisable, désaffectés et assainis, et constatant les atermoiements du propriétaire, préjudiciables à la réalisation de l'assainissement dans des délais raisonnables, il est nécessaire que ce site soit mis en oeuvre d'initiative par la Région wallonne via la procédure relative aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale définie par l'article 182, §§ 1er, 3 et 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;Vu, dès lors, la nécessité d'adapter la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 octobre 2007;Vu l'intérêt régional de mettre en oeuvre ces sites;Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,Arrête :Article 1er. La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.Art. 3. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 25 octobre 2007.</strong></span> </p><p>=====================================================</p><strong><span style="font-family:Arial;">Au sujet du CWATUPE voyez </span></strong><strong><span style="font-family:arial;">le site " <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html">Le CWATUPE: l'urbanisme, etc., en région wallonne</a> ".<br /></span></strong><strong><span style="font-family:arial;">N'oubliez pas l'actualité ( ? ) éventuellement reprise dans un autre blog "<a href="http://cwatup2006.blogspot.com/">CWATUPE</a>"</span></strong><br /><br /><span style="font-family:arial;"><strong>Auteur du présent Blog : Léon Dochy, notaire honoraire à Pecq </strong></span><br /><span style="font-family:Arial;"><strong></strong></span><br /><span style="font-family:Arial;"><strong>Voyez la liste complète de mes sites et de mes blogs :<a href="http://leondochy.blogspot.com/"><span style="color:#3333ff;">http://leondochy.blogspot.com/</span></a><br /><br />* * Sites originaux et très fréquentés ! <a href="http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html">TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL</a> ( + de 115.000 visiteurs en 4 ans ) t son équivalent en néerlandais <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/HYPERTEXT.html">SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN</a><br /><br />Deux sites se caractérisant par un accès direct à de nombreux arrêts de la Cour de Cassation la plupart tant FR que NL:<br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/BAILAFERME.html">BAIL A FERME : Jurisprudence, textes légaux, accès à formulaires et commentaires</a><br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/BAILCOMMERCIAL.html">LES BAUX COMMERCIAUX : Jurisprudence, accès à formules d'actes, textes légaux et commentaires</a><br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html">Le CWATUP: l'urbanisme, etc., en région wallonne</a> : beaucoup de documentations…<br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/AVANTPROJET.htm">La réforme des droits de DONATION et de SUCCESSION en région wallonne</a><br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/AdministrateurProvisoire.htm">L'Administrateur Provisoire des biens d'un majeur</a><br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/ADOPTION2005.htm">ADOPTION 2005</a> et <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/ADOPTIE2005.htm">ADOPTIE 2005</a> : essentiellement TOUS les textes légaux ( au sens large )<br /><br />Un gain de temps : <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/Acces_au_prix_courant.htm">Obtenir " autrement " et une fois tous les derniers " PRIX COURANT "</a><br /><a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/LOISNOTARIALES.html">LOIS NOTARIALES</a> ( Textes légaux , Déontologie et Comptabilité ) + <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/LOISNOTARIALES3.htm">LE BLANCHIMENT D'ARGENT</a><br />Et leurs équivalents en néerlandais: <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/NOTARISWET.htm">NOTARIËLE WETGEVING</a> + <a href="http://www.angelfire.com/co/Dochy/WITWASSEN.htm">WITWASSEN VAN GELD</a><br /><br />Sites non juridiques :<br /><a href="http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LUCIE.htm">Site de Lucie et Léon DOCHY à Pecq ( Belgique )</a> + <a href="http://picasaweb.google.fr/leon.dochy/FleursDeMaintenantDeLucie">Diaporama : Fleurs de Lucie</a> + autres<br /><a href="http://www.angelfire.com/country/canalespierre/vicinalPECQ">Historique du chemin de fer vicinal à Pecq</a> + <a href="http://picasaweb.google.fr/leon.dochy/Pecq">Diaporama :le tram à Pecq</a> <a href="http://www.angelfire.com/country/canalespierre/Canal">Historique du Canal de l'Espierres</a> + la situation de l’épuration des eaux du Canal + l'avenir du Canal</strong></span><br /><strong><span style="font-family:Arial;"></span></strong><br /><strong><span style="font-family:Arial;">Compteur ( <em>rehabilitation</em>) installé le 14 novembre 2007</span></strong><br /><strong><span style="font-family:Arial;">0 visite à ce jour</span></strong><br /><strong><span style="font-family:Arial;">Et actuellement</span></strong><br /><strong><span style="font-family:Arial;"></span></strong><br /><strong><span style="font-family:Arial;"></span></strong><br /><p><strong><span style="font-family:Arial;"></span></strong></p><p><strong><span style="font-family:Arial;"><a href="http://leon.dochy.googlepages.com/home"></a></span></strong></p><p><span style="font-family:Arial;"></span></p><p><span style="font-family:arial;"></p></span><br /><span style="font-family:arial;"></span><span style="font-family:arial;"></span><br /><center><br /><a href="http://www.imingo.net/" target="_top"><br /><img alt="un compteur pour votre site" src="http://www.imingo.com/services/compteur/icptgr.php?id=rehabilitation" border="0" name="imingo.com" /></a><br /></center><div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/19119256-113239272908486118?l=cwatup.blogspot.com' alt='' /></div>Leon Dochyhttp://www.blogger.com/profile/11763190986632706273noreply@blogger.com2